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Financement et contrôle des dépenses électorales

Toute municipalité de 5 000 habitants ou plus est assujettie aux règles de financement, incluant l’autorisation d’une personne candidate et le contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Date limite d’inscription : vendredi 8 janvier,  – Inscription obligatoire !

Objectifs

Cette formation présente un résumé des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales, ainsi que les étapes à suivre pour une candidate indépendante autorisée et un parti politique, le tout dans le respect de la LERM.

  1. Obtenir une autorisation et nommer les personnes responsables;
  2. Suivre la formation obligatoire;
  3. Ouvrir un compte de banque;
  4. Financer votre campagne électorale;
  5. Identifier votre publicité;
  6. Respecter votre limite de dépenses électorales;
  7. Produire les rapports.

 

Clientèle

  • Les aspirant.e.s candidat.e.s et les politicien.ne.s élu.e.s du milieu municipal;
  • Les attaché.e.s de presse et assistant.e.s des élu.e.s;
  • Les personnes qui évoluent en politique municipale.

Le formateur et son parcours

Mario Bouchard  (BAA , option finances, 1985, certificat en enseignement collégial, 1986), s’est joint à Élections Québec en mars 2017.  À la direction du financement politique et des affaires juridiques, il œuvre depuis ce temps à titre de coordonnateur en financement politique.  Il assiste les clientèles pour les paliers provinciaux, municipaux et scolaires afin que celles-ci appliquent comme il se doit les différents articles de loi en rapport avec le financement politique et le contrôle des dépenses.  Il a également œuvré au privé, pendant 18 ans comme formateur de logiciels de comptabilité municipale et de gestion.


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Financement et contrôle des dépenses électorales

Toute municipalité de 5 000 habitants ou plus est assujettie aux règles de financement, incluant l’autorisation d’une personne candidate et le contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Date limite d’inscription : vendredi 8 janvier,  – Inscription obligatoire !


INSCRIPTION


14 janvier

10:00

En visioconférence


DURÉE

2 h


COÛTS

  • 0 $ Membre
  • 0 $ Non-membre
  • 10 h à midi

CONTACT

Cathy Martineau
reception@gfpd.ca
418 658-8810


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