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Les meilleures pratiques de gestion de l’écofiscalité municipale

En dépit de l’octroi, par le gouvernement du Québec, de nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires aux municipalités, celles-ci tardent à les mettre en œuvre. Cependant, quelques pionnières ont récemment adopté des règlements faisant usage de la tarification, du pouvoir général de taxation ou des redevances réglementaires (dont la redevance de développement) au bénéfice de la transition écologique. Ces innovations touchent une variété de domaines : l’urbanisme, la gestion des matières résiduelles, les émissions de GES, etc. L’appropriation de ces nouveaux pouvoirs requiert que leur fonctionnement soit déchiffré et vulgarisé, de manière à ce que les divers risques associés à leur adoption soient minimisés. C’est dans cet esprit que cette présentation recense les meilleures pratiques de gestion de l’écofiscalité municipale au Québec, en portant une attention particulière à leurs modalités de calcul et à leurs impacts sur l’environnement et sur la gestion des actifs municipaux. Les bases scientifiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’écofiscalité, à savoir notamment les liens entre les infrastructures de transport, l’aménagement du territoire, la mobilité et l’efficacité des instruments de politique publique, seront aussi abordées.

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement des nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires;
  • Connaître les innovations québécoises et les meilleures pratiques en matière d’écofiscalité municipale;
  • Développer une compréhension globale de la place de l’écofiscalité dans le développement urbain durable.

À qui s'adresse cette formation?

Cette formation s’adresse à toutes les élues en poste ou toutes les femmes désireuses de s’engager en politique ou s’y intéressant de près ou de loin.

Formatrice : Fanny Tremblay-Racicot

Fanny Tremblay-Racicot est professeure adjointe en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique (ENAP) et directrice du Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO). Son programme de recherche porte sur les réformes institutionnelles, les instruments de politique publique et les stratégies de gestion permettant d’atteindre des objectifs de développement urbain durable. Co-auteure du rapport d’étude Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : État des lieux (2020), ses travaux de recherche en cours portent sur l’abordabilité des transit-oriented developments et sur l’utilisation des mesures d’écofiscalité municipale.

Date limite d'inscription : 4 novembre 2021

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Les meilleures pratiques de gestion de l’écofiscalité municipale

En dépit de l’octroi, par le gouvernement du Québec, de nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires aux municipalités, celles-ci tardent à les mettre en œuvre. Cependant, quelques pionnières ont récemment adopté des règlements faisant usage de la tarification, du pouvoir général de taxation ou des redevances réglementaires (dont la redevance de développement) au bénéfice de la transition écologique. Ces innovations touchent une variété de domaines : l’urbanisme, la gestion des matières résiduelles, les émissions de GES, etc. L’appropriation de ces nouveaux pouvoirs requiert que leur fonctionnement soit déchiffré et vulgarisé, de manière à ce que les divers risques associés à leur adoption soient minimisés. C’est dans cet esprit que cette présentation recense les meilleures pratiques de gestion de l’écofiscalité municipale au Québec, en portant une attention particulière à leurs modalités de calcul et à leurs impacts sur l’environnement et sur la gestion des actifs municipaux. Les bases scientifiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’écofiscalité, à savoir notamment les liens entre les infrastructures de transport, l’aménagement du territoire, la mobilité et l’efficacité des instruments de politique publique, seront aussi abordées.


11 novembre

13 h 30 à 16 h

Webinaire


DURÉE

2 h 30 incluant une pause et une période d’échange entre les participantes


COÛTS

  • 0 $ Membre
  • 45 $ Non-membre

CONTACT

reception@gfpd.ca
418 658-8810


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